J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la commission des comptes de la santé

NOR : SANI0422179A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juin 2004, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des comptes de la santé.